Arrêté du 28 juin 2012 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger (Lien Legifrance, JO 23/08/2012, p. 13712)

    Par le présent arrêté du ministre des affaires étrangères :
Rubrique :  Français de l'étranger, rapatriés


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