Circulaire du 28 août 2012 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques du 29 août 2012 au 30 novembre 2012 NOR : BUDD1232786C (Site circulaires.gouv.fr)
La circulaire du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué chargé du budget, mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr le 28 août 2012, abaisse les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à partir du 29 août 2012 et jusqu'au 30 novembre 2012, soit un peu plus de trois mois. Les trois produits pétroliers concernés sont le supercarburant sans plomb le supercarburant E10 et le gazole.
Voir aussi la circulaire du 30 août 2012 relative à la mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques Septembre 2012 NOR : BUDD1233356Cc mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr le 31 août 2012.
Rubriques : fiscalité et finances publiques / commerce, industrie et transport