Décret du 4 septembre 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance, JO 05/09/2012, p. 14345)

    Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 11 septembre 2012 avec pour ordre du jour, outre une séance de questions par semaine, l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi et propositions de loi suivants :
    Un décret du 5 septembre 2012 (JO 06/09/2012) a ajouté à l'ordre du jour, l'examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.

Rubrique :  pouvoirs publics


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