Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Lien Legifrance, JO 09/09/2012)
L'arrêté détaille la rémunération d'activités accessoires de formation et de participation à des jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Voir aussi l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique.
Rubrique : enseignement, culture, recherche