Décret n° 2012-1049 du 13 septembre 2012 portant publication de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 27 janvier 2006 (Lien Legifrance, JO 15/09/2012, p. 14736)
Le décret publie l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux dont les objectifs sont de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux issus de forêts faisant l'objet d'une gestion durable et d'une exploitation dans le respect de la légalité et de promouvoir la gestion durable des forêts tropicales productrices de bois.
Une note indique que l'Accord est entré en vigueur le 7 décembre 2011.
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement