Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Lien Legifrance, JO 29/09/2012, p. 15351)
Le décret crée en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française un conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. Ces conseils sont chargés d'émettre des vœux sur la politique générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ils se prononcent sur les demandes individuelles de prêts, subventions et aides diverses aux ressortissants de l'Office. Ils donnent également leur avis sur les projets relatifs à la politique de mémoire dans la collectivité de leur ressort, sur le diplôme d'honneur de porte-drapeau et sur l'attribution de l'insigne des victimes civiles mentionné aux articles D. 306 et D. 307 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / outre-mer