Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière (Lien Legifrance, JO 11/10/2012, p. 15882)

    Instance consultative placée auprès du ministre en charge de la santé, le Conseil national de l'urgence hospitalière a été créé pour une durée de trois ans par le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009. Le présent décret le crée à nouveau, pour cinq ans, conformément aux dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Il fixe les règles concernant sa composition et son fonctionnement.

    Le Conseil national de l'urgence hospitalière est chargé des missions suivantes :
Rubriques :  santé / pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière - Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions


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