Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône (Lien Legifrance, JO 16/10/2012)
Le décret institue un poste de préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi qu'un poste de préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence.
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône a la charge de l'ordre public dans le département des Bouches-du-Rhône et assure les missions de police administrative concourant à la sécurité intérieure. Comme le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a, pour les attributions qu'il exerce, la qualité de représentant de l'Etat pour le département des Bouches-du-Rhône.
Le préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence assiste le préfet des Bouches-du-Rhône pour préparer et coordonner les initiatives de l'Etat nécessaires à la préfiguration et à la mise en œuvre du projet métropolitain Marseille-Provence.
Le présent décret complète notamment le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Rubriques : pouvoirs publics / défense, police, sécurité civile / pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements