Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant (Lien Legifrance, JO 17/10/2012, p. 16184)
Le décret réforme le dispositif des aides à la création audiovisuelle à caractère innovant. Pour les œuvres de fiction et d'animation, il est créé une aide au concept, pour intervenir dès les premiers stades du processus de création, et une aide à la réécriture. Pour les œuvres documentaires, le dispositif bénéficie désormais aux œuvres cinématographiques. Il est créé, en plus de l'aide au développement existant jusqu'ici, une aide au développement renforcé permettant aux entreprises de production de présenter un premier montage de l'œuvre. (D'après la notice de la DILA)
Rubrique : médias et communications