Loi n° 2012-1166 du 19 octobre 2012 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière (Lien Legifrance, JO 20/10/2012, p. 16345)

    Le protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil vise à renforcer et intensifier la coopération déjà existante entre la Guyane française et les États fédérés brésiliens frontaliers par l'implantation d'un Centre de coopération policière au niveau du pont sur le fleuve Oyapock. Il renforce la coopération transfrontalière par des échanges d'informations entre les organismes intervenant dans les domaines de coopération. L'accord a été signé dans le cadre de la visite du Président de la République au Brésil, les 6 et 7 septembre 2009, pour la partie française, par M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes et pour la partie brésilienne, par M. Celso Amorim, ministre des relations extérieures.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / outre-mer


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