Décret n° 2012-1191 du 26 octobre 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine, 1re circonscription du Val-de-Marne et 6e circonscription de l'Hérault) (Lien Legifrance, JO 27/10/2012, p. 16724)
Les électeurs de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, de la 1re circonscription du Val-de-Marne et de la 6e circonscription de l'Hérault sont convoqués le dimanche 9 décembre 2012 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale. L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2012, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 décembre 2012.
Ces élections partielles ont été rendues nécessaires par les annulations prononcées par le Conseil constitutionnel dans ses décisions des 18 et 24 octobre 2012 (voir ci-dessous).
Rubrique : élections
Voir aussi :
CC 18 octobre 2012 A.N., Hauts-de-Seine (13ème circ.) - CC 24 octobre 2012 A.N., Hérault (6ème circ.)