Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir (Lien Legifrance, JO 01/11/2012)
Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats initiative-emploi (CIE) est fixé, dans le cas général, à 35 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, et les entreprises d'insertion, qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
Rubriques : travail et emploi / sécurité sociale et action sociale / fiscalité et finances publiques
Voir aussi :
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir