Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (Lien Legifrance, JO 04/11/2012, p. 17289)
Le décret modernise les statuts de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constituant un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'ENSAM forme, avec ses centres d'enseignement et de recherche, un réseau national.
Les nouveaux statuts prévoient que :Le décret abroge et remplace le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.(D'après la notice de la DILA)
- l'ENSAM a notamment pour mission la formation d'ingénieurs et cadres de l'industrie et des services, la formation à la recherche, la formation tout au long de la vie ainsi que l'assistance et l'expertise au monde socioéconomique ;
- la gouvernance de l'établissement est modifiée, avec :
- un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la vie à l'école dont la composition est resserrée ;
- chacun des huit centres composant l'ENSAM a son directeur, nommé par le directeur général, et est doté d'un conseil de centre qui peut émettre des vœux et des avis ;
- un règlement intérieur complète, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie, les règles d'organisation et de fonctionnement ;
- l'ENSAM dispose désormais d'un budget unique, les centres n'ayant plus de budget propre.
Rubrique : enseignement, culture, recherche