Décret n° 2012-1226 du 5 novembre 2012 relatif au Conseil d'analyse économique (Lien Legifrance, JO 06/11/2012, p. 17313)
Le décret réforme la composition du Conseil d'analyse économique, organe consultatif placé auprès du Premier ministre ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique. Il sera désormais composé de membres et de correspondants. Les membres participent à l'ensemble des travaux du conseil. Les correspondants sont appelés à participer par le président délégué en tant que de besoin. Les membres et les correspondants sont des économistes professionnels choisis en raison de leurs compétences telles que reconnues notamment par les usages du monde universitaire. Ils sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une période de deux ans renouvelable. Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne pour une durée de cinq ans. Le décret permet au Conseil d'analyse économique de se saisir des questions qu'il estime pertinentes pour la conduite de la politique économique du pays.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique