Arrêtés du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 6 décembre 2012 :Rubriques : environnement / capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques, les mouvements de terrain et les séismes.
- Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.