Circulaire du 3 décembre 2012 portant sur la mise en oeuvre du plan de soutien à la filière automobile par les services de l'Etat et ses opérateurs NOR : PRMX1241281C (Site circulaires.gouv.fr)

Les principales dispositions (présentation plus détaillée)
    La circulaire du Premier ministre aux ministres et préfets, mise en ligne le 7 décembre 2012, incite dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile adopté par le Gouvernement le 25 juillet 2012, l'ensemble des acteurs publics à prendre des dispositions en faveur du développement rapide des véhicules à motorisation électrique et hybride. Les annexes détaillent les orientations à l'usage des services acheteurs.

Rubriques :  environnement / entreprises et activité économique



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