Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense (Lien Legifrance, JO 29/12/2012)
Le décret redéfinit, clarifie et simplifie l'organisation et les procédures applicables au sein du ministère de la défense en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement, de logement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. A ces fins, il modifie des dispositions de la partie V (partie réglementaire) du code de la défense.
Voir aussi au JO du 29 décembre 2012, l'arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense.
Rubrique : défense, police, sécurité civile