Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (Lien Legifrance)

    Le décret crée pour cinq ans un Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle et en fixe la composition. Placé auprès des ministres chargés de la culture et de la recherche, il est chargé d'apporter son expertise pour l'élaboration d'une politique nationale en la matière. Il est consulté sur la programmation des opérations menées dans les régions, sur les modalités d'évaluation de leur impact et sur la répartition des crédits alloués par l'Etat.

    Il porte aussi sur les pôles territoriaux de référence : désignés par le préfet de région parmi les personnes morales de droit public ou privé qui agissent pour le développement et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, ils participent à l'animation du réseau territorial de culture scientifique, technique et industrielle. Ils instruisent les propositions susceptibles d'être soumises au niveau national, ainsi que les demandes de financement qui les accompagnent. Ils veillent à la mise en œuvre des opérations définies au niveau national.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle


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