Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée (Lien Legifrance, JO 08/01/2013)
Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, le délégué interministériel à la Méditerranée anime et coordonne les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la France en direction de la rive sud de la Méditerranée, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées. Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel à la Méditerranée s'appuie sur les services et organismes placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères. Le présent décret abroge le décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée