Décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir (Lien Legifrance, JO 09/01/2013, p. 688)
Le décret limite à deux ans renouvelables la durée du mandat des membres du comité de surveillance des investissements d'avenir autres que les parlementaires. A cette fin, il modifie le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement. Il met fin aux mandats en cours à compter du 15 janvier 2013.
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Voir aussi :
Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement - Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010