Arrêtés du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 13 janvier 2013 :Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes pour les dommages causés par les inondations et coulées de boues, les mouvements de terrain et les séismes.