Décret n° 2013-60 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (Lien Legifrance, JO 18/01/2013)
Le décret supprime la majoration de 20 % de la prime d'administration attribuée aux présidents et directeurs d'établissements sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur en fonction de la réalisation d'objectifs et des résultats d'indicateurs fixés par le ministère et qui avait été instaurée par le décret n° 2010-664 du 16 juin 2010.
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