Circulaire du 9 janvier 2013 portant sur la modernisation de l'action publique NOR : PRMX1301487C (Site circulaires.gouv.fr)
Cette circulaire du Premier ministre aux ministères concernés a été mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr le 17 janvier 2013. Elle comporte en annexe le relevé des décisions du premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, tenu le 18 décembre 2012, au cours duquel ont été définies 5 grandes orientations. Ce sont :Par la circulaire du 7 janvier 2013 portant sur la modernisation de l'action publique (MAP) - Suites du comité interministériel du 18 décembre 2012: - Evaluations de politiques publiques - Programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS) NOR : PRMX1300812C, mise en ligne le 10 janvier 2013, le Premier ministre demande à chaque ministre de mener à bien l'évaluation des politiques publiques relevant de sa responsabilité, prévue au cours de l'année 2013, et d'établir un programme ministériel de modernisation et de simplification. En annexe est joint un guide de cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales.
- simplification de l'action publique (normes et démarches administratives pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales) ;
- mesure et transparence de la qualité des services publics ;
- renforcement de l'administration numérique ;
- évaluation des politiques publiques ;
- intégration des agences et opérateurs de l'Etat dans la rénovation de l'action publique.
Rubriques : pouvoirs publics / fonction publique
Voir aussi :
Circulaire du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques