Ordonnances du 25 janvier 2013 relatives aux dispositions applicables à Mayotte, dans des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Trois ordonnances relatives à des collectivités situées outre-mer ont été publiées au Journal officiel du 26 janvier 2013 :Rubriques : outre-mer / capitaux, banques et assurances / urbanisme, logement, travaux publics, voirie
- Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna. Voir le rapport au président de la République sur l'ordonnance.
- Ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte. Voir le rapport au président de la République sur l'ordonnance.
- Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Voir le rapport au président de la République sur l'ordonnance.