Décret n° 2013-125 du 7 février 2013 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 27 janvier 2012 (Lien Legifrance, JO 09/02/2013, p. 2316)
Le décret porte publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris, le 27 janvier 2012, dont la ratification a été autorisée par la loi n° 2012-947 du 2 août 2012. Ce traité d'amitié et de coopération vise à organiser les relations franco-afghanes dans le long terme, c'est-à-dire les 20 prochaines années. Il marque l'évolution du soutien apporté par la France à l'Afghanistan d'une dominante militaire à une dominante civile. Cette coopération doit permettre de réaliser de nombreux projets dans les domaines prioritaires du développement de ce pays : la santé, l'agriculture, l'enseignement et la recherche, la gouvernance et les infrastructures. Elle doit aussi permettre de renforcer la capacité de l'Afghanistan à assurer ses propres défense et sécurité alors que la France retire ses forces militaires. Le décret signale que le traité est entré en vigueur le 1er décembre 2012.
Rubrique : droit, justice et professions juridiques
Voir aussi :
Loi n° 2012-947 du 2 août 2012 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan - Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France