Circulaire du 30 janvier 2013 sur l’organisation du débat national de la transition énergétique NOR : DEVK1302696C (Site circulaires.gouv.fr)

    Cette circulaire de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux préfets a été mise en ligne le 7 février 2013. Elle a pour objet le débat national sur la transition énergétique lancé par le président de la République lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012. Les questions d'efficacité et de sobriété énergétique, de mix énergétique, de développement des énergies renouvelables et du financement de la transition seront abordées durant ce débat. Une organisation nationale et a été mise en place avec un conseil national du débat, un comité de pilotage et un secrétariat général. Une organisation spécifique pour le débat dans les territoires a été retenue avec un comité de liaison du débat décentralisé et des initiatives en région : journées de l'Energie le 29, 30 et 31 mars 2013, conférence de citoyens le 25 mai 2013, synthèse des débats dans les territoires. Une conférence régionale du débat sur la transition énergétique doit être organisée avec la participation des services de l'Etat (DREAL et directions régionales de l'ADEME). Une labellisation des initiatives dans les territoires va être confiée aux conseils régionaux. Certains évènements dans les territoires pourront avoir une dimension nationale. Un guide méthodologique du débat territorial a été élaboré et un site internet ouvert : Débat national sur la transition énergétique.

Rubrique :  environnement


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