Circulaire du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière NOR : AFSH1303344C (Site circulaires.gouv.fr)
Cette circulaire du ministère de la santé, mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr le 18 février 2013, rappelle les principes de la réforme du dispositif de compte épargne-temps introduite par le décret du 6 décembre 2012 dans la fonction publique hospitalière, et en détaille certains aspects (le provisionnement, l'information donnée aux agents, la gestion du stock de jours).
Rubriques : fonction publique / santé
Voir aussi :
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière