Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité (Lien Legifrance, JO 04/04/2013, p. 5593)
Le décret renouvelle pour cinq ans l'observatoire de la laïcité créé par le décret du 25 mars 2007.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité - Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif