Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire (Lien Legifrance, JO 07/03/2013, p. 4148)
Les personnes morales de droit privé habilitées en 2013 au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés. La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives.
- Association nationale de développement des épiceries solidaires ;
- Croix-Rouge française ;
- Fédération de l'entraide protestante ;
- Fédération française des banques alimentaires ;
- Fédération nationale des paniers de la mer ;
- Fondation de l'Armée du Salut ;
- Imagine 84 ;
- Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur ;
- Réseau Cocagne ;
- Revivre dans le monde ;
- Secours populaire français ;
- Société de Saint-Vincent-de-Paul.
L'arrêté est pris pour l'application de l'article R 230-14 du code rural et de la pêche maritime qui dispose notamment que le ministre chargé de l'alimentation et le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion fixent par arrêté conjoint la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire. La première habilitation est accordée pour une durée de trois ans et les habilitations suivantes pour une durée de dix ans.
Rubriques : sécurité sociale et action sociale / agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire