Arrêté du 25 février 2013 relatif au montant des redevances cynégétiques (Lien Legifrance, JO 09/03/2013, p. 4267)
L'arrêté fixe le montant des redevances cynégétiques pour l'année 2013.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Arrêté du 2 avril 2012 relatif au montant des redevances cynégétiques