Arrêtés du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 11 mars 2013 :Rubriques : environnement / capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues, les mouvements de terrain (hors tassement différentiel), les vents cycloniques et les avalanches.