Décret n° 2013-208 du 12 mars 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Paris le 10 janvier 2008 (Lien Legifrance, JO 14/03/2013, p. 4448)

    Une annotation indique que l'accord est entré en application le 1er mars 2013.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile


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