Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées (Lien Legifrance, JO 11/04/2013, p. 5929)
L'arrêté comporte dans son annexe la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées en France et les établissements français situés à l'étranger. Cette liste remplace celle de l'arrêté du 30 mars 2012 ayant le même objet.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / Français de l'étranger, rapatriés