Arrêtés du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (JO 17/04/2013, p. 6475)
Deux arrêtés du 10 avril 2013, publiés au Journal officiel les 17 et 18 avril 2013, ajoutent pour l'un, les stimulateurs cardiaques, et pour l'autre, les implants vasculaires, à la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation.
Rubriques : santé / sécurité sociale et action sociale