Arrêtés du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 25 avril 2013 :Rubrique : capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain (hors tassement différentiel) et les vents cycloniques.