Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle (Lien Legifrance, JO 26/04/2013, p. 7276)
Le Conseil national des professions du spectacle, créé par un décret du 29 mars 1993, est prorogé pour une durée de cinq ans dans les conditions prévues par le décret du 8 juin 2006 régissant le fonctionnement des commissions administratives. Le décret clarifie en outre ses compétences et précise notamment ses missions. Il modifie son organisation et prévoit au sein de cette instance une nouvelle sous-commission chargée de l'emploi dans les musiques actuelles. La composition de la commission est élargie. (D'après la notice de la DILA)
Rubriques : enseignement, culture, recherche / pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif