Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (Lien Legifrance, JO 07/05/2013, p. 7784)
Le Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage devient « Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ». Le décret porte à quinze le nombre de personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre qui composent le comité. Il prévoit la participation, à titre consultatif, de représentants des ministres contresignataires du décret du 6 mai 2009 (affaires étrangères, éducation nationale, intérieur, défense, culture et communication, enseignement supérieur et recherche et outre-mer) auxquels sont désormais également associés des représentants des ministres de la justice et chargé de la ville. A ces fins, il modifie le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage - Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité