Décret n° 2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (Lien Legifrance, JO 11/05/2013, p. 7921)
Le décret introduit la bataille parmi les jeux dits « de contrepartie » pouvant être autorisés dans les casinos. A cette fin, il complète l'article 1er du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales ou climatiques. Il prévoit par ailleurs la possibilité pour le ministre de l'intérieur de proroger, pour une période maximale de six mois, les expérimentations de nouveaux jeux ou de nouveaux dispositifs techniques.
L'arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos présente le fonctionnement du jeu de la bataille.
Rubriques : commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques