Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée (Lien Legifrance, JO 12/05/2013, p. 7973)
L'arrêté met à jour de la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles comportant des exigences ou des risques spéciaux et nécessitant une surveillance de l'état de santé des travailleurs par le service de santé au travail. Les travailleurs effectuant habituellement les travaux mentionnés dans cet arrêté bénéficient d'un examen médical périodique effectué par le médecin du travail au moins tous les quarante-huit mois, sous réserve d'entretiens infirmiers intermédiaires, sinon tous les trente mois. Toutefois, au vu des résultats de l'évaluation des risques et des mesures de prévention adoptées par l'employeur, le médecin du travail détermine la nature et la fréquence des examens et entretiens plus rapprochés ainsi que la mise en place des actions pluridisciplinaires menées avec l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail. L'arrêté est pris pour l'application des articles R. 717-14 et R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, modifiés par le décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture. Il abroge l'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale. (D'après la notice de la DILA)
Rubriques : santé / agriculture, chasse et pêche / travail et emploi