Arrêtés du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 21 mai 2013, ont été publiés deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :Rubriques : collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain (hors tassement différentiel).
- Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.