Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires (Lien Legifrance, JO 15/06/2013, p. 9918)
L'arrêté fixe les obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical. Le contenu des formations des sapeurs-pompiers volontaires, les modalités de leur déroulement et de validation des modules et unités de valeur qui les composent sont définis par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Le sapeur-pompier volontaire est susceptible d'exercer quatre catégories d'activités opérationnelles de tronc commun :Rubrique : défense, police, sécurité civile
- Les activités de secours à personnes ;
- Les activités de secours routier ;
- Les activités de protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
- Les activités incendie.
Voir aussi :
Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires