Arrêtés des 11 et 12 juin 2013 fixant les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans des conventions collectives
De nombreux arrêtés (plus de 250) fixant les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans des conventions collectives, nationales ou locales, ont été publiés au Journal officiel des 18, 19 et 20 juin 2013. Cette reconnaissance vaut notamment pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6 du code du travail.
Rubrique : travail et emploi
Voir aussi :
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail