Arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public (Lien Legifrance, JO 21/06/2013, p. 10335)

    L'arrêté détermine dans une annexe les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant des activités de transport aérien public par ballon libre à air chaud. Il abroge et remplace l'arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien. Il permet de résoudre les difficultés d'ordre technique et administratif soulevées par l'ancien arrêté et de mieux répondre aux attentes des exploitants tout en conservant un niveau de sécurité acceptable.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien

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