Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie (Lien Legifrance, JO 27/06/2013, p. 10612)
Le décret institue pour cinq ans un Conseil national éducation économie (CNEE), placé auprès du ministre de l'éducation nationale, dont le rôle est d'éclairer les décisions du ministre en matière de création, de rénovation et de suppression des diplômes généraux, technologiques et professionnels ainsi que d'organisation des voies de formation y conduisant. Ce conseil est composé de vingt-six membres. Il fait partie du réseau d'organismes animé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Le décret précise ses modalités de fonctionnement.
Le Conseil national éducation économie est chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif et les besoins du monde économique et un dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi. Le Conseil national éducation économie arrête annuellement son programme de travail. Pour l'enseignement scolaire, il propose au ministre de l'éducation nationale des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi pour répondre aux enjeux de compétitivité de l'économie. Pour ce faire :Rubriques : enseignement, culture, recherche / pouvoirs publics
- Il examine les questions transversales relatives aux compétences et aux connaissances attendues par les milieux professionnels à chaque niveau de qualification, compte tenu des évolutions technologiques, économiques et sociales ; à ce titre, il examine en particulier les compétences favorables à l'innovation et à l'esprit d'initiative ;
- Il examine les questions relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
- Il dispose des études concernant l'éducation, l'économie et l'emploi commandées par le ministère chargé de l'éducation, par d'autres départements ministériels, par les conseils régionaux, par des branches professionnelles ou par les partenaires sociaux.