Décret n° 2013-553 du 26 juin 2013 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte (Lien Legifrance, JO 28/06/2013, p. 10725)

    Le décret revalorise le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) applicable à Mayotte pour le porter à 5,96 euros à compter du 1er juillet 2013.

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