Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 03/07/2013, p. 11065)
Le décret présidentiel met fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et nomme en remplacement M. Philippe MARTIN.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement