Arrêté du 6 juin 2013 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014 (Lien Legifrance, JO 04/07/2013, p. 11137)
Le tableau annexé à l'arrêté fixe en fonction des points de charge les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2013-2014.
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