Arrêtés du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 11 juillet 2013 :Rubriques : capitaux, banques et assurances / environnement / collectivités territoriales
- Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les vents cycloniques (fin 2012, 2013)
- Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il statue sur les demandes pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.