Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (Lien Legifrance, JO 12/07/2013, p. 11586)
L'arrêté établit la liste des communes qui sont classées en zone de revitalisation rurale (ZRR).avec prise d'effet au 1er juillet 2013. Il abroge les précédents arrêtés de 2009, 2010, 2011 et 2012 ayant le même objet.
GLOSSAIRE : zones de revitalisation rurale
Rubrique : collectivités territoriales
Voir aussi :
Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale - Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale