Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger (Lien Legifrance, JO 14/07/2013, p. 11764)

    L'arrêté établit la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger. La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Rubriques :  Français de l'étranger, rapatriés / enseignement, culture, recherche


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